Aide urgence élevages porcins
Ce dispositif a pour objectif de soutenir les exploitations d’élevages porcin les plus fragiles qui sont touchées par un effet ciseau important mettant en péril leur pérennité. La dotation est de 75 millions d’euros dont 80 % sont disponibles dans l’immédiat et les 20 % restant constituent une réserve nationale disponible sur demande après épuisement de l’enveloppe initiale. Il a été attribué 2,27 millions d’euros à la région AuRA .
Cette aide sera un chèque « ciseau de prix porcin » d’un montant de 15 000 € pour les exploitations porcines en fortes difficultés de trésorerie. La transparence GAEC s’appliquera au prorata de la taille de l’atelier porcin dans l’exploitation. Une priorité sera donné aux nouveaux installés (moins de 5 ans).
Les exploitations éligibles sont les exploitations agricoles d’élevage porcin en individuelle, GAEC, EARL ou autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole :
- dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal
- ou s’il y a versement de cotisations sociales par les associés ou mandataires sociaux de la personne morale du fait de leur participation aux travaux et à l’activité de la structure (président rémunéré de la SAS, gérant majoritaire ou minoritaire rémunéré)
Sont exclues les entreprises en liquidation judiciaire.
Les éleveurs en intégration totale, qui ne sont pas propriétaires de leurs animaux, appelés façonneurs, sont exclus du dispositif d’aide d’urgence à la trésorerie.
Les exploitations doivent respecter les critères suivants pour être éligibles :
- une ligne de trésorerie d’engagement en crédits court terme consommée à 80% au 31/01/2022. Peuvent être prises en compte toutes les dettes fournisseurs et cotisations MSA.
- une démarche de demande de prêt garanti par l’État (PGE). Si ce dernier critère n’est pas respecté, la demande sera soumise à la décision de la cellule départementale de crise.
Des critères de priorisation seront appliqués, par exemple :
- Evolution des encours Court Terme CT (encours bancaires CT, toutes dettes fournisseurs,…) entre le 31/01/2021 et le 31/01/2022, rapporté au chiffre d’affaires de l’exploitation.
- Taux de spécialisation de l’atelier porcin dans l’exploitation.
Pour le Rhône, le formulaire de demande d'aide est disponible ici :
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aide-urgence-elevage-porcin-publie-le-17-fevrier-2022
Le formulaire accompagné des pièces nécessaire doit être transmis le plus rapidement possible à la DDT du Rhône (envoi de préférence par mail à ddt-seader@rhone.gouv.fr) et au plus tard le 3 mars.
Contact :
Direction Départementale des Territoires - Isabelle Beloeil, Chef de service Economie Agricole et Développement Rural
Tél : 04.78.62.53.49 - 06.64.45.99.04