AIDES FEADER AURA 2023-2027 : Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale

Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont les suivants :

• Les agriculteurs actifs, dont la définition est précisée dans le document « Règles communes à toutes les aides duProgramme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes »), y compris les stations d’expérimentation agricoles et lescotisants solidaires.
• Les Jeunes Agriculteurs (à la demande d’aide, le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant ; la décisionjuridique d’attribution de la DJA devra être transmise au service instructeur avant la sélection du dossier “Investirdans les productions végétales à enjeu de souveraineté régionale ”, puis le certificat de constatation d’installationdevra être produit dès la première demande de paiement).

Les dépenses éligiblessont des dépenses au réel ou sous forme de coûts simplifiés (forfaits) portant sur :

1. Dépenses sous forme de coûts simplifiés : travaux de plantation de certaines espèces fruitières dont les dépensesseront calculées sur la base de coûts unitaires (Annexe 2 : Coûts unitaires des travaux de plantation), sous réservede l’achat de plants de plantes pérennes correspondants dans le même dossier de demande d’aide ;
2. Dépenses au réel :

• Achat de plants de plantes pérennes ;
  d’occasion (les conditions relatives au matériel d’occasion sont précisées dans le document « Règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes ») ;
• Investissement matériel permettant la production végétale jusqu’à la récolte ; ce matériel peut être neuf ou

Le taux d'aide, le plafond et plancher des dépenses sont les suivants:

• Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 5 000 € HT de dépenseséligibles retenues après instruction.
• Les dépenses éligibles retenues après instruction sont plafonnées à 160 000 € HT. Pour les GAEC totaux, ce plafond de dépenses est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
• Seules les dépenses initiées après le dépôt de votre dossier sont éligibles à la subvention. Cette date est rappeléedans votre récapitulatif de demande après saisie de votre dossier en ligne. Vous devez donc veiller à déposer votredossier avant le début de réalisation de votre projet.
• En cas de non-respect des objectifs de votre projet, des diminutions du montant de la subvention pourront être appliquées.
  Leurs modalités d’application seront définies dans la décision juridique d’attribution de l’aide.
  NB : Par dépenses initiées pour la conduite du projet, il faut comprendre tout devis signé, tout bon pour accord, toute commande passée au bénéfice de la mise en oeuvre du projet.

Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est de :

20% de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues par le service instructeur pour les achats de plants et les travaux de plantation ;

30% de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues par le service instructeur pour les achats de matériels de production, modulé de la façon suivante :

• +10 % si l’achat de matériels concerne en totalité ou en partie des productions sous Signes d’Identification de Qualité et d’Origine (SIQO) ou soutenues par des marques locales portées par une collectivité territoriale,
• +10 % si le porteur de projet est un nouvel installé (y compris jeune agriculteur), selon les modalités définies dans le document « Règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes ».

Ces modulations sont cumulables. Elles seront vérifiées au moment de l’instruction de la demande d’aide. Pour les jeunes agriculteurs, un certificat de constatation d’installation sera demandé à la 1ère demande de paiement pour valider l’application de la modulation.
 

A noter : Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 301 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.
Pour plus d’informations, notamment pour retrouver la liste des pièces à fournir, l'AAC ou le dépôt de la demande, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI

LA LIGNE 301 EST ACTUELLEMENT FERMEE, REOUVERTURE PREVUE EN MARS 2024

Mesure 301 (Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale) :

• La mesure reste ouverte aux dépôts jusqu’au 31 décembre 2023, sur le même AAC (= candidatures au fil de l’eau)
  Date du comité de sélection pour ces candidatures : mars 2024
• Fermeture de la mesure aux dépôts du 31 décembre au 15 février 2024
• Du 15 février au 15 mai 2024 : ouverture du nouvel AAP (= appel à projet, les dépôts ne se feront plus au fil de l’eau)
  Comité de sélection en été (juillet 2024)
• Fermeture de la mesure aux dépôts du 15 mai à septembre 2024
• De septembre 2024 à juin 2025 : ouverture d’un autre AAP (les dates ne sont pas encore calées)

Contact :

Christophe GRATADOUR
06 75 09 23 30
christophe.gratadour@remove-this.rhone.chambagri.fr