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DECLARATION SECHERESSE SUR FOURRAGES : télédéclaration possible jusqu'au 30 janvier 2023 !
Dépôt des dossiers de demande d’indemnisation :
Il se fait via la téléprocédure télécalam ouverte du 24 décembre 2022 au 30 janvier 2023.
Si vous avez déjà déposé un dossier lors de la première période d’ouverture de la téléprocédure entre le 10/11/2022 et le 05/12/2022 :
Ne redéposez pas de nouveau dossier.
Votre dossier sera automatiquement recalculé avec les nouveaux taux de perte.
Les exploitants de la zone sud qui n’avaient pas déposé de dossiers lors de cette première période d’ouverture de la téléprocédure peuvent le faire, comme les exploitants de la zone nord jusqu’au 30 janvier 2023.
Toutes les informations utiles à votre télédéclaration sont disponibles sur
le site des services de l’État dans le Rhône
En pièces jointes :
- la carte des communes avec les taux de perte
- le communiqué de presse détaillé