Le Fonds Avenir Bio
Quels sont les critères d’éligibilité des projets déposés dans le cadre de ce nouvel AAP n°24 ?
Les projets déposés devront remplir les conditions suivantes :
- Un engagement de partenaires à différents stades des filières ;
- Un programme d’action cohérent sur 3 ans ;
- Un budget prévisionnel de 50 000 € H.T. d’investissements éligibles minimum sur 3 ans ;
- La demande d’aide au Fonds Avenir Bio est plafonnée à 1,3 million d’euros par projet (tous bénéficiaires confondus) et à 800 000 € par bénéficiaires indépendant.
Attention ! Seuls les investissements aboutissant à des produits finaux certifiés bio (label Eurofeuille)
Quelles sont les structures éligibles ?
Le PORTEUR DE PROJET et les PARTENAIRES BENEFICIAIRES sont des opérateurs économiques impliqués dans l’agriculture biologique.
Leurs statuts juridiques peuvent être divers :
- Des sociétés,
- Des coopératives,
- Des associations ou regroupement d’opérateurs.
Attention ! Ne sont pas éligibles : les entreprises de travaux agricoles et les structures d’enseignement agricoles sauf si ces dernières ont une activité économique de production agricole / transformation / commercialisation et s’inscrivent dans un projet plus large de transformation / commercialisation, impliquant des partenaires économiques des filières, à l’amont et à l’aval.
Quelles sont les catégories de dépenses éligibles ?
Deux catégories de dépenses sont éligibles :
- Les investissements matériels : bâtiments, stockage, équipements, frais divers liés à leur mise en place, etc.
Attention ! Dans le cas d’investissements de matériels de production agricole primaire (matériel de récolte, etc.), ceux-ci ne sont éligibles que s’ils sont destinés à un usage collectif avéré entre plusieurs exploitations.
- Les investissements immatériels réalisés dans le cadre du projet : embauches, actions de promotion et de communication, recherche, développement et expérimentations, prestations externes de conseil aux entreprises et d’appui technico-économique collectif aux producteurs.
Quels sont les critères de sélection des projets par l’Agence Bio ?
Les projets éligibles seront examinés par l’Agence Bio selon une grille de notation comportant quatre critères :
- Critère 1 : Projet de filières – Partenariats,
- Critère 2 : Impacts sur la ou les filières concernées,
- Critère 3 : solidité financière et cohérence globale du projet,
- Critère 4 : Valorisation des démarches avancées,
- Point Bonus : Filière « élevage » bio, Entreprise(s) « 100 % bio », RHD, DOM.
Quels sont les taux et montants d’aide maximaux ?
Les taux ou les montants maximaux prévus sont calculés sur la base des dépenses éligibles H.T lorsque le bénéficiaire est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou le montant total dans le cas échéant.
Les taux maximums de financement varient (de 10 à 100 %), selon :
- L’activité de l’entreprise,
- La nature de l’investissement,
- La catégorie de produits agricoles,
- La typologie des entreprises (PME ou grandes entreprises),
- La localisation géographique.
Pour plus d’informations, se référer à l’appel à projet n°24 (AAP) et se rendre sur le site de l’agence bio : https://www.agencebio.org/vos-outils/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fonds-avenir-bio/
Les modalités pratiques du dépôt de dossier
Date de lancement de l’appel à projet :
3 avril 2023
Clôture de l’appel à projets :
31 mars 2025 à 12H
Les dossiers déposés devront contenir :
- 1 exemplaire relié envoyé par la poste
GIP Agence BIO – Fond Avenir Bio
12 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil
- 1 copie électronique du dossier complet envoyée par mail :avenirbio@agencebio.org
Date retenue pour la réception des dossiers : date d’envoi postal (le cachet de la poste faisant foi), ou date de réception du mail.