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Nouveau dispositif d’assurance récolte 2023

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16 décembre 2022

Le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques doit s’appliquer au 1er janvier 2023. Le système actuel de cohabitation de l’assurance multirisques climatiques et des calamités sera remplacé par un dispositif à trois étages réparti entre exploitant,assurance facultative et État.

 

 

 

Un dispositif à trois étages :

La fixation des différents seuils et taux d’intervention a pu être actée pour 2023.

  • L’assurance récolte subventionnée facultative peut se déclencher dès 20% de pertes et est subventionnée à 70% du montant de la prime. Un choix de franchise reste possible.
  • Le Fonds de Solidarité Nationale (FSN) se déclenchera dès 50% de pertes pour les grandes cultures et la viticulture et 30% pour les autres filières : tous les agriculteurs sont éligibles.
  • Le FSN indemnisera 90% des pertes au-delà de ce seuil pour les assurés multirisques climatiques et 45% pour les non-assurés.

 

Pour en savoir + , cliquez ici

 

Contact :

Christophe GRATADOUR

06 75 09 23 30

christophe.gratadour@remove-this.rhone.chambagri.fr