Ouvert jusqu'au 10 décembre 2022 : PENAP Métropole de Lyon, une opportunité pour vos projets

Ce 6ème appel à projet lancé par la Métropole de Lyon s’adresse aux agriculteurs (en individuel ou collectif), aux collectivités locales et acteurs locaux ayant un projet sur l’un des secteurs en PENAP de la Métropole et portant sur l’une au moins des orientations suivantes :

• pérenniser la destination agricole du foncier
• renforcer l’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice
• encourager le renouvellement des exploitations et favoriser la transmission des  bâtiments
• préserver et restaurer les continuités écologiques (haies, bandes enherbées, mares…)
• renforcer le lien entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs

Quelques exemples de projets soutenus :

• investissements liés à une installation en AB et en circuits courts / de proximité,
• plantations de haies champêtres,
• les études de faisabilité préalables à des investissements,
• l’acquisition de matériel améliorant les pratiques sur le plan environnemental,
• création d’ateliers ou l’acquisition d’équipements pour diversifier les produits ou les débouchés,
• remise en culture de terrains agricoles en friche,
• émergence de projets de coopération entre acteurs,
• actions de communication pour recréer du lien entre agriculteurs et habitants,
• …

Ce nouvel appel à projets est ouvert jusqu'au 10 décembre 2022.

Eligibilité pour les exploitations agricoles :

• Avoir son siège d’exploitation sur la Métropole de Lyon et cultiver au moins une parcelle classée en PENAP, vous pouvez consulter la carte interactive des périmètres PENAP de la Métropole de Lyon
• Etre engagé dans une démarche environnementale attestée par un diagnostic : AB ou conversion, MAEC, GIEE, HVE, …
• Répondre à l’un des objectifs du programme d’actions PENAP
• Avoir vérifié que le projet n’est pas finançable dans sa totalité via les appels à candidature du Programme de Développement Rural géré par la Région, vous pouvez consulter le site dédié aux aides du FEADER.

Taux de subvention pour les exploitations agricoles :

• Taux de subvention de base : 20%
• Critères de bonification :
  • + 20% pour les projets en agriculture biologique ou en conversion
  • + 10% pour les projets de commercialisation dans un rayon de 50 km autour de l’agglomération lyonnaise
  • + 10% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et/ou autres acteurs

Comment répondre à l’appel à projets ?

Téléchargez le règlement, le dossier de candidature et les modèles ici

Prenez connaissance des documents et vérifiez que votre projet est éligible.

Préparez le dossier de candidature accompagné, à minima, des pièces obligatoires, en version dématérialisée de préférence.

Transmettez votre candidature à la Métropole de Lyon avant le 10 décembre 2022 :

• en déposant votre dossier complet par voie électronique sur le guichet numérique Toodego

ou

•  en envoyant votre dossier complet par voie postale à Marguerite de Lavernette – Métropole de Lyon – DTEE/EEE/Service écologie – 20 rue du Lac – CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 3

Contact  :

Le conseiller territorial de la Chambre d’agriculture, Audrey BOUTON, est disponible pour vous accompagner dans le montage de votre dossier.

N’hésitez pas à faire appel à lui, par téléphone (06 73 57 02 63) ou par courriel audrey.bouton@rhone.chambagri.fr