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Ouverture avant le 25 mars du nouveau dispositif national d'aide à l'AB de 90 M€

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11 mars 2024

Rhône,  Agriculture biologique,  Aide

Le Gouvernement a annoncé le 28 février dernier un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique pour 2024, doté de 90 M€.

 

Ce dispositif ayant été validé par la Commission européenne, FranceAgriMer publiera le 14 mars prochain sa note d'instruction, relative à l’ouverture du guichet.

 

 

Les exploitants bio demandeurs de l’aide pourront ensuite commencer à préparer en amont leurs dossiers, avant l’ouverture de la téléprocédure qui interviendra au plus tard le 25 mars 2024.

Les exploitations éligibles sont celles dont le chiffres d'affaires provient au minimum à 85 % de l'AB et qui ont subi une perte d'EBE ou de chiffre d'affaires d'au moins 20% sur l'exercice 2023-2024.

L'aide compensera jusqu'à 50% de la baisse d'EBE.

 

Retrouvez le communiqué de presse du ministère de l'Agriculture ci-après (incluant l'ensemble des critères d'éligibilité à l'aide) : Agriculture Biologique : validation par la Commission européenne du plan de soutien à l’agriculture biologique de 90 M€ | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

 

Contact :

Sophie Regal, Référente Agriculture Biologique

06 75 09 23 53