PAC 2023 « Renseigner votre Numéro NIR pour toucher vos aides »
Pour les sociétés, cette déclaration est à faire par papier (télécharger le document ici) et le transmettre à la DDT.
Pour les entreprises individuelles, il est possible de réaliser la démarche en ligne, pendant votre Rendez-vous PAC, en amont, ou après … :
Rubrique Téléprocédures – Données de l’exploitation
Contact :
Fabrice VERDEJO
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