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PAC 2023 « Renseigner votre Numéro NIR pour toucher vos aides »

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A partir de 2023, vous devrez obligatoirement transmettre à la DDT votre n° de sécurité sociale (n° NIR) nécessaire à la vérification du caractère agriculteur actif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les sociétés, cette déclaration est à faire par papier (télécharger le document ici) et le transmettre à la DDT.

Pour les entreprises individuelles, il est possible de réaliser la démarche en ligne, pendant votre Rendez-vous PAC, en amont, ou après … :

Rubrique Téléprocédures – Données de l’exploitation

Contact :

Fabrice VERDEJO
06 08 02 28 20
fabrice.verdejo@remove-this.rhone.chambagri.fr