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PAC 2024 « dérogation BCAE 8 »

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L’union Européenne a validé, le 13 février dernier, la possibilité pour les états membres de déroger à la règle 2023 de la BCAE8.

La France à 15 jours pour confirmer l’adoption de cette dérogation. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a indiqué dans la foulée de la publication Européenne son intention de mettre en œuvre cette dérogation en France.

 

 
 
Ce qui change :
  • Pour atteindre les 4% d’éléments non productifs sur les terres arables des exploitations.
  • En plus de tous les linéaires de haies, d’arbres isolés, bandes tampon, jachères etc, sur les Terres Arables de vos exploitations
  • Vous pourrez ajouter, les surfaces en « cultures fixatrices d’azote » cultivées sans produits phytosanitaires (liste exacte en attente). Coefficient de 1ha implanté pour 1 ha d’équivalent IAE soit autant que les jachères.
  • Vous pourrez comptabiliser les dérobées « estivales » cultivées sans produits phytosanitaire, pour là aussi un coefficient de 1ha pour 1ha d’IAE.

 

Nous retrouvons donc une partie des règles d’avant la réforme de la PAC de l’an dernier, avec des coefficients plus avantageux pour les cultures dérobées.
Nous vous tiendrons informés des précisions quand nous les aurons ou de toutes autres modifications concernant la PAC 2024.

Contact :

Fabrice VERDEJO
fabrice.verdejo@remove-this.rhone.chambagri.fr

https://extranet-rhone.chambres-agriculture.fr/piloter-lexploitation/pre-inscriptions-pac-2024/