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Programme d'indémnisation Influenza aviaire 2020-2021

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17 octobre 2022

Agritourisme et vente directe,  Produit fermier,  Entreprise agricole,  Eleveur

Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2020-2021 (il ne s’agit pas de l’épisode 2021-2022).

 

Ce programme est financé à 70% par la section Aviculture-Cuniculture, et 30% par la section Commune du FMSE. Il vise à soutenir les éleveurs exclus des dispositifs d’aide d’État.

Le programme d’indemnisation vise deux cas de figure :

  • Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées
  • Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction

Les coûts et pertes pris en charge entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021 sont les suivants :

  • les pertes de production, sur la base de la perte de marge brute ;
  • les coûts d’immobilisation des volailles abattues tardivement, sur la base de barèmes issus de l’ITAVI.

 

Le dossier de demande d’indemnisation est disponible en téléchargement :

 

 http://www.fmse.fr/programmes/les-programmes-par-section/programme-influenza-aviaire-h5n8-2016-2017/

 

Le dossier COMPLET est à envoyer au FMSE par courriel à l’adresse contact@remove-this.fmse.fr  au plus tard le 30 novembre 2022.

 

Tout dossier envoyé après le 30 novembre 2022 sera refusé.

Contact :

Marie-Pierre Couallier

06 75 01 02 88