Protection contre les aléas climatiques et sanitaires des productions végétales
Mesure 203
Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, permettant de protéger les productions végétales contre les aléas climatiques et sanitaires.
Les bénéficiaires éligibles à cette mesure sont les suivants :
- Les agriculteurs actifs ;
- Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).
A noter : les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.
Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel ou sous forme de coûts simplifiés (forfaits) portant sur les équipements de protection contre les aléas climatiques et sanitaires (filets, bâches, équipements antigel, serres, etc.).
Vous retrouverez la description des différents matériels en fonction de s’ils sont au réel ou au forfait dans l’appel à candidatureici.
Concernant les dépenses sous forme de coûts simplifiés, il s’agit de forfaits déterminés par la profession pour les différents équipements éligibles à la mesure (notamment : les filets, bâches, serres ou protection contre le gel).
Ce qui change :
Dans ce cas, il ne vous sera plus nécessaire de fournir de devis pour déposer une demande mais il vous faudra compléter un tableau afin qu’un montant soit automatiquement calculé pour les différents équipements que vous demanderez. Pour cela, différents éléments vous seront demandés. Ces derniers, ainsi que le montant des différents forfaits, sont détaillés par équipement dans l’appel à candidature ci-joint.
Le tableau à compléter est disponible sur le téléservice ou sur le site de la Région (ICI).
Vous trouverez également ci-jointe la notice d’aide pour remplir le tableau pour les coûts simplifiés.
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 200 000 € H.T. maximum.
Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 200 000 € H.T. est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
Le taux d’aide en arboriculture pour cette mesure est de 50 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec les modulations cumulables suivantes :
- 10% supplémentaires pour les SIQO (signes d’identification de qualité ou d’origine) ;
- 10% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA) ;
- 10% pour les zones de montagne.
Attention le taux d’aide maximum est limité à 70%.
A noter : Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 203 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.
Pour plus d’informations, notamment pour retrouver la liste des pièces à fournir, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.
Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région, il vous suffit de cliquer ICI.
Date limite de dépôt de demande d’aide : 19 avril 2024
Date de fin d’instruction : 14 juin 2024
Date prévisionnelle de Comité de Sélection : 11juillet 2024 (matin)
Notice d’aide à la saisie des dépenses prévisionnelles ici
La Chambre d’agriculture vous accompagne dans vos démarches pour votre dossier.
Pour en savoir plus sur les aides : cliquez ici
Contact :
Christophe GRATADOUR
06 75 09 23 30
christophe.gratadour@rhone.chambagri.fr