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Stockage du fumier et compost en bord de champ : rappel réglementaire

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28 juillet 2023

Le stockage en bord de champ n’est possible que pour certains types de fumiers et compost et sous certaines conditions.

 

 

 

 

 

Quels types de fumier sont stockables en bord de champ ?

Seuls certains types d’effluents peuvent être stockés en bord de champ :

  • Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement (= fumiers bovins, porcins, ovins, caprins… ayant subi un stockage d’au moins 2 mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant aucun risque d’écoulement vers le milieu naturel, majoritairement les fumiers de litières accumulées)
  • Les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement
  • Les fientes de volailles séchées avec une teneur en Matière Sèche supérieure à 65%.
  • Les composts

Quelles sont les règles à respecter pour le dépôt en bord de champ?

POUR TOUS PARTOUT

Il est obligatoire d’indiquer sur un cahier d’épandage :

  • La date de dépôt,
  • La date de reprise pour l’épandage.

Ne pas oublier de dessiner / tracer sur la cartographie de Télépac les tas de fumiers ; les nommer SNA (« Surface Non Agricole).

 

HORS zone vulnérable

Le stockage au champ est possible pour du fumier répondant aux conditions énoncées dans le code des bonnes pratiques agricoles : fumier pailleux sans écoulement de jus.

 

EN zone vulnérable pour tous

ou pour les exploitations ICPE

Règles communes à tous les dépôts :
  • Le fumier doit tenir en tas sans écoulement de jus.
  • Le stockage est autorisé seulement sur
    • Prairie ou,
    • Culture implantée depuis plus de 2 mois ou,
    • CIPAN/ dérobée bien développée ou,
    • 10 cm de matériaux absorbants, type paille.
  • Le fumier ne doit pas être mélangé avec d’autres produits aux caractéristiques différentes.
  • Le volume du dépôt doit correspondre aux quantités nécessaires à la fertilisation de la parcelle réceptrice.
  • Le tas doit être disposé de manière continue.
  • Le dépôt au champ ne doit pas être source de nuisances.
  • La durée de stockage ne doit pas dépasser 9 mois.
  • Le retour d’un dépôt sur un même emplacement n’est possible qu’après un délai de 3 ans.

Le dépôt au champ est interdit du 15 novembre au 15 janvier, sauf :

  • sur prairie,
  • sur lit de 10 cm de matériaux absorbants,
  • si le tas est couvert.
 

 

D’autres règles sont également à respecter en fonction du type de fumier :

Pour les fumiers compacts (sauf volaille) non susceptibles d’écoulement et les composts : 

Le tas doit être disposé en cordon et ne doit pas dépasser 2.5m de hauteur.

Pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement :

Le tas doit être conique, ne pas dépasser 3 m de hauteur et être couvert (paille ou bâche).

Pour les fientes de volailles séchées à plus de 65% de MS :

Le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l’eau et perméable aux gaz.

 

Quelles sont les distances à respecter pour le stockage en bord de champ ?

Contact :

Laetitia CANONIER
06 25 90 33 38
laetitia.canonier@remove-this.rhone.chambagri.fr