Un nouveau dispositif d'aide ouvert aux élevages de bovins allaitants, jusqu'au 15 septembre 2021 !
Période de dépôt de demande
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 15 septembre 2021 à 12h.
Bénéficiaires éligibles
Personnes physiques ou morales :
1. ayant pour objet l’exploitation agricole (exploitant individuel, GAEC, EARL, autre) ;
2. ayant un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
3. présentant au moins 10 animaux éligibles ;
4. étant le dernier détenteur des animaux pour lesquels l’aide est demandée ;
5. étant éligibles à l’aide couplée aux bovins allaitants au titre de l’année 2020 ou pouvant démontrer un chiffre d’affaires issu de l’atelier bovin viande d’au moins 60 % du chiffre d’affaires total ;
6. justifiant par une pièce comptable un revenu disponible par unité de travail non salarié (UTANS)inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Animaux éligibles
• Les broutards mâles, issus de race allaitante, mixte ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 7 à 12 mois à la date de leur vente, détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente et vendus, à destination de l’élevage, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
• Les jeunes bovins mâles, issus de race allaitante, mixte ou croisés, élevés en France métropolitaine, âgés de 13 à 24 mois à la date de leur vente, détenus depuis au moins 120 jours à la date de leur vente et vendus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
Montant de l’aide
- 41€ par broutard éligible (élevé en France, âgé de 7 à 12 mois et détenu depuis au moins 120 jours à la date de la vente)
- 52€ par jeune bovin éligible (élevé en France, âgé de 13 à 24 mois et détenu depuis au moins 120 jours à la date de la vente)
Minimum de 410 € d’aide. Aide plafonnée de façon à ce que le revenu 2020, augmenté du montant de l’aide, ne dépasse pas le critère d’entrée dans le dispositif fixé à 11 000 € de revenu disponible/UTANS.
Modalités de dépôt de la demande
Les demandes seront obligatoirement déposées en ligne sur la plateforme d’acquisition des données de FranceAgriMer avant le 15/09/2021.
Toutes les informations sont disponibles en ligne sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise
Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT (04 78 62 50 50) ou FranceAgriMer à l’adresse mail suivante : gecri@franceagrimer.fr