Zéro plastique pour les emballages de fruits et légumes frais non transformés, quelles sont les tolérances ?
Les délais supplémentaires :
- Les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots = jusqu'au 30 juin 2023
- Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeurs, et les petites carottes = jusqu'au 31 décembre 2024
- La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo = jusqu'au 31 décembre 2024
Les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis = jusqu'au 31 décembre 2024 - Les fruits mûrs à point, c'est-à-dire les fruits vendus au consommateur final à pleine maturité, et dont l'emballage présenté à la vente indique une telle mention = jusqu'au 30 juin 2026
- Les graines germées = jusqu'au 30 juin 2026
- Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwis = jusqu'au 30 juin 2026.
Afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballages, les fruits et légumes qui ne sont pas exemptés peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu'à 6 mois à compter du 1er janvier 2022.
Afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballages, les fruits et légumes exemptés peuvent être exposés à la vente avec un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique jusqu'à 4 mois à compter de ladite échéance.
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Contact :
Marie-Pierre COUALLIER, Conseillère spécialisée circuits de proximité
06 75 01 02 88 marie-pierre.couallier@ rhone.chambagri.fr