ZFE Métropole de Lyon – Dérogations et aides au renouvellement des véhicules pros
Vous approvisionnez des marchés ou livrez des produits de proximité sur la Métropole ?
Des dérogations existent, découvrez les conditions et la démarche à suivre.
Rappel : Une Zone à faibles émissions (ZFE) c’est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de rouler et de stationner. C’est une obligation pour les agglomérations les plus polluantes dont Lyon fait partie.
La ZFE de la Métropole de Lyon est entrée en vigueur le 01/01/2020 et a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants et des habitantes.
Les véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation temporaire
Pour obtenir ces dérogations, en tant que propriétaire d'un véhicule de ce type, vous devez faire une démarche de demande de dérogation pour chaque véhicule concerné.
La durée d'une dérogation individuelle est valable 12 mois et renouvelable maximum 1 fois.
Les dossiers de demande de dérogations individuelles
pour les véhicules d'approvisionnement de denrées
alimentaires de proximité
Ils doivent obligatoirement comporter les pièces suivantes :
- Courrier de demande de dérogation individuelle motivée ;
- Copie du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ;
- Copie de l'attestation d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du propriétaire ou de l'utilisateur régulier du véhicule concerné ;
- Copie de toutes pièces pouvant justifier que le véhicule concerné est affecté de manière régulière à une activité d'approvisionnement en denrées alimentaires en circuits courts et de proximité à l'intérieur du périmètre de la zone à faibles émissions mobilité de la métropole de Lyon (contrats d'approvisionnement, factures etc.)
Les conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la délivrance d'une dérogation, le véhicule concerné doit être certifié par son propriétaire comme étant affecté à une exploitation agricole dont le siège est situé dans un périmètre de 50km autourde la ville de Lyon, c'est à dire avoir son siège sur le territoire de l'une des communes dont la liste exhaustive figure en Annexe 2 du présent arrêté.
Toutes les dérogations ainsi que la liste des communes situées dans l’aire d’approvisionnement de proximité sont consultables ici.
Pour demander une dérogation individuelle à la Métropole de Lyon, retrouvez la démarche et les formulaires de demande au bas de la page dédiée consultable ici.
Les accompagnements financiers pour le renouvellement de vos véhicules de transports (neuf ou occasion)
Il existe des aides nationales et des aides de la Métropole de Lyon.
Le dispositif d’aides financières mis en place par la Métropole concerne les micros, petites et moyennes entreprises (PME) et les associations justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon ou sur celui des communautés de communes du Pays de l’Ozon et de l’Est Lyonnais sous réserve de justificatifs attestant d’un minimum de 20% de chiffre d’affaires réalisé dans le périmètre de la ZFE. (Attestation sur l’honneur signée par un expert-comptable ou un commissaire au compte faisant foi).
Pour vérifier votre éligibilité, consulter le règlement d’attribution :
Contact(s) :
La Métropole de Lyon a mis en place un guichet unique de la ZFE :
- Accueil uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h15 à 16h30 au Centre d'échanges Lyon-Perrache - Niveau 2 - Cours de Verdun Lyon 2e ;
- Par courrier électronique à l'adresse guichetuniquezfe@grandlyon.com ;
- Par téléphone au 04 28 67 53 29.
