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Les zones de non traitement en rapport avec l’environnement

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ZNT Aqua

Régi par l’Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

! ATTENTION : La règlementation change selon les départements

 

Dans le Rhône : Sont concernés, les cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000ème  de l’IGN.

Consultez la carte IGN au 1/25 000ème sur Géoportail  

La ZNT aqua est en général indiquée sur l’étiquette du produit. Une ZNT (aqua) de 5 m. minimum est à respecter pour tout produit dont l'étiquette ne mentionne pas d’information.

Si la ZNT est de 20 ou 50 mètres, elle peut être réduite à 5 m. (sous 3 conditions : enregistrement de l’application, matériel listé permettant la réduction de dérive, bande enherbée 5 m.)

La distance au point d’eau est calculée à partir de la rupture de pente.

 


ZNT Ruissellement ou Dispositif Végétalisé Permanent (DVP)

Une ZNT ruissellement ou Dispositif Végétalisé Permanent (DVP)  en bordure de point d’eau peut être exigé par l’AMM du produit.

Cela consiste à implanter un Dispositif Végétalisé Permanent de 5 m ou 20 m non réductible en bordure des points d’eau, herbacé ou arbustif pour les cultures basses (de type céréales) ou arbustif d’une hauteur au moins égale à celle de la culture pour les cultures hautes).


Zones non cultivées adjacentes

Il existe également une ZNT terrestre qui peut être mentionnée dans l’AMM de certains produits : Zones Non Cultivées Adjacentes (ZNCA : arthropodes, plantes non cibles, insectes). Elle peut- être de 5 m, 20 m ou 50 m (non réductible).

Lisez attentivement les AMM et étiquettes des produits que vous prévoyez d’utiliser.

Votre contact

Audrey Pages
Responsable d'équipe développement des territoires

06 08 02 70 05
audrey.pages@remove-this.rhone.chambagri.fr