Les zones de non traitement en rapport avec l’environnement

Régi par l’Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

! ATTENTION : La règlementation change selon les départements !

Dans le Rhône : Sont concernés, les cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000^ème  de l’IGN.

Consultez la carte IGN au 1/25 000^ème sur Géoportail  

La ZNT aqua est en général indiquée sur l’étiquette du produit. Une ZNT (aqua) de 5 m. minimum est à respecter pour tout produit dont l'étiquette ne mentionne pas d’information.

Si la ZNT est de 20 ou 50 mètres, elle peut être réduite à 5 m. (sous 3 conditions : enregistrement de l’application, matériel listé permettant la réduction de dérive, bande enherbée 5 m.)

La distance au point d’eau est calculée à partir de la rupture de pente.

Un Dispositif Végétalisé Permanent (DVP)  en bordure de point d’eau peut être exigé par l’AMM du produit.

Cela consiste à implanter un Dispositif Végétalisé Permanent de 5 m ou 20 m non réductible en bordure des points d’eau, herbacé ou arbustif pour les cultures basses (de type céréales) ou arbustif d’une hauteur au moins égale à celle de la culture pour les cultures hautes).

Il existe également une ZNT terrestre qui peut être mentionnée dans l’AMM de certains produits : Zones Non Cultivées Adjacentes (ZNCA : arthropodes, plantes non cibles, insectes). Elle peut- être de 5 m, 20 m ou 50 m (non réductible).

Lisez attentivement les AMM et étiquettes des produits que vous prévoyez d’utiliser.