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Zones de non traitement à proximité des zones d’habitation

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L’arrêté du 27 décembre 2019 instaure,pour les traitements des parties aériennes des plantes, pour certains produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité au voisinage de zones d’habitation.

Il concerne les lieux d’habitation occupés : les locaux affectés à l’habitation, les logements d’étudiants, les résidences universitaires, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés.

Consultez le texte intégral de l’arrêté du 27 décembre 2019

Consultez la fiche explicative de cet arrêté

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Audrey Pages
Responsable d'équipe développement des territoires

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