Zones de non traitement à proximité des zones d’habitation

L’arrêté du 27 décembre 2019 instaure,pour les traitements des parties aériennes des plantes, pour certains produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité au voisinage de zones d’habitation.

Il concerne Ies locaux affectés à l’habitation, les logements d’étudiants, les résidences universitaires, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, les entreprises… dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés ; Les lieux accueillants des groupes de personnes vulnérables (crèche, établissements scolaires, centre de loisirs, aires de jeux, espaces verts ouverts au public, les hôpitaux et établissements de santé, les maisons de retraite et EPHAD, les établissements accueillant des adultes handicapés

Consultez le texte intégral de l’arrêté du 27 décembre 2019

Consultez la fiche explicative de cet arrêté