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Infos & réglementations Bio

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Actualités

Bulletin de conseil collectif des Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes

Bulletin de conseil collectif des Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes

Les conseils collectifs délivrés sur ce document sont basés sur les observations de parcelles de référence données. Il est de la responsabilité de...

Aides et réglementation

  • Nouvelles conditions pour le crédit d'impôt bio :

Cette aide, reconduite pour 2019 sur les revenus de 2018, est revalorisée à 3 500 € contre 2 500 € les années précédentes.

Les conditions d'éligibilité n'ont pas changé, à savoir :

- 40% minimum des recettes  annuelles d'origine agricole proviennent d'activité certifiées en bio ou en conversion  (C2, C3 ou AB),

- plafond de 4 000€ d'aide "bio", c'est à dire le cumul des aides conversion bio, aides maintien bio et le crédit d'impôt bio. C'est le crédit d'impôt qui s'ajuste pour atteindre et ne pas dépasser ce plafond.

- fait partie des aides minimis: elles sont donc comptées dans le plafond de 15 000€ d'aide minimis perçues  les 3 dernières années.  Vous pouvez retrouver une partie de ces aides minimis sur votre compte  TELEPAC dans "Mes données et documents" -"données de l'exploitation" -"aides de minimis"

            Le formalaire du Crédit d'impôts en faveur de l'agriculture biologique est disponible sur le site impot.gouv.fr ou téléchargeable ici : 69 - formulaire n° 2079- BIO-SD (2019)

https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/materiel-pour-lagriculture-biologique-3 

télécharger le document : 69 - BIO aide matériel

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